S N A P O o0o La Réglementation

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La Réglementation

Arrêtés & Circulaires

Projet de loi sanitaire

Avant Projet de Loi sur la Santé version 1

Avant Projet de Loi sur la Santé version 2

Médicament

Arrêté Nomenclature	Cahier des Charges Importations Produits
Commission Nomenclature	Nomenclature Nationale MSPRH 31/12/06

Installation & Exercice

Autres textes

Circulaire zones enclavées AR	Circulaire zones enclavées FR
Circulaire distance	Circulaire Horaires
Circulaire installations Dossier	Circulaire mesurage distance
Absence du Pharmacien Note Dpe Msprh	Arrêté Remplacement Exercice Personnel
Note Agréments Désistements	Registre de Commerce Pharmacien Analyses
Arrête_install_Janv2003	Arrête_install_Janv2005
Numerus_Clausus_Instruction	Arrêté gardes officines
Circulaire installations	Récap inspection et secret professionnel
Bail de Location Officine	Situations des officines et examen

MSP Partenaires Sociaux

Note Direction de la Pharmacie SNAPO DSP

Ciculaire Inspections

Circulaire de la Déclaration du 1.20

Arabe	Français
Arrêté Liste des Psychotropes	Décret Agence Lutte contre Psychtropes
Décret_psycho_août 2007	Registre des stupéfiants

Psychotropes & Stupéfiants

ACTIONS SANITAIRES	Tarif de Référence
Arrêtés Structures & Officine Décret Action Sociale	Finacement de la Santé
Arrêtés Structures & Officine Décret Action Sociale	Statuts CNAS
CASNOS	Tarification Vignettes
Statut 01 Statut 02	Décret Tiers Payant
Statut 01 Statut 02	Produits Remboursables Mai 2003
CONTROLE MEDICAL	Tarification
Décret Commission Technique Médicale Décret Contrôle Médical	..................................
	..................................

Sécurité Sociale

Instructions Génériques MSPRH	Produits suspendus à l'importation MSPRH Génériques
Associations	Code de Déontologie
Code Pénal	Conseil de la Concurrence
Décret Marges 1998	Information Médicale & Publicité
Loi 85 - 05 & Annexes	Travail à Temps Partiel

Nouveautés

Défaut de Facturation	Institution du N.I.S
Décret Présidentiel sur les analyses	Décret sur les substances véneneuses
Loi 08/01 sur la sécurité sociale (Jan 08)	Arrêté du 21/11/2006 (Medicaments remboursables)
Code de Déontologie AR	Décret Présidentiel Analyses AR
Extrait de rôles apuré	Loi 83-11 sur la sécurite sociale
Loi 08/08 Contentieux Sécurité Sociale	Médicaments Rembousables Mars 2008
Ouverture des laboratoires d'analyses médicales pour les monospécialistes	Chèques sans provision dispositions réglementaires

J.O du 03 août 2008